- Champ d’application
1. Les présentes conditions générales régissent les relations entre VIZIO GROUP SRL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden, 3, inscrite à la BCE sous le n°0727.464.762 (ci-après « l’Organisateur » et les Participants inscrits au Salon de l’Investissement (le « Salon »).
2. En s’inscrivant à l’événement, les participants acceptent intégralement les présentes Conditions Générales (CG) qui sont les seules applicables à la relation contractuelle régissant les relations entre l’Organisateur et le Participant. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des CG. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès au Salon en cas de refus d’acceptation des CG.
Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CG ne peut être interprété comme valant renonciation à leur application.
3. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les participants seront informés de toute modification par publication sur le site officiel de l’événement. La version modifiée sera immédiatement applicable dès sa mise en ligne.
- Limitation de responsabilité
1. Les informations présentées lors du Salon sont fournies par les intervenants et n’engagent en aucun cas leur responsabilité ni celle de l’Organisateur. Les résultats ou conseils partagés lors de ces sessions sont à la discrétion des conférenciers.
Les opinions et contenus partagés par les conférenciers lors de l’événement sont propres à ces derniers et ne reflètent pas nécessairement l’opinion ou les valeurs de l’Organisateur.
- L’Organisateur se réserve le droit de modifier la répartition et le placement des stands à tout moment, notamment pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Les participants ne pourront en aucun cas réclamer une quelconque indemnité liée à ces modifications.
3. L’organisateur ne peut être tenu responsable de la légalité ou de la conformité des produits et services proposés par les exposants et partenaires présents lors du salon. Chaque participant est tenu de s’assurer de la légalité de ses activités avant tout engagement.
- Politique de remboursement
1. Les billets achetés pour l’évènement ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’évènement par l’Organisateur. En cas d’annulation, seul le prix d’achat du billet sera remboursé. Les frais annexes, tels que les frais de transport, d’hébergement ou autres, restent à la charge du Participant.
- Droit à l’Image
En participant au Salon, chaque Participant donne son consentement exprès au fait qu’il puisse être photographié et filmé et que ces enregistrements pourront être stockés et distribués. Ceci comprend tout film, photographie, transmission ou enregistrement audio ou audiovisuel. Ces images pourront être exploitées à des fins promotionnelles, publicitaires et commerciales sans compensation financière supplémentaire.
Par conséquent, le Participant accepte et autorise l’Organisateur à utiliser son image et toute Donnée captée lors de l’enregistrement effectué dans le cadre du Salon, gratuitement et sans limitation, pour publication, transmission, retransmission, reproduction ou distribution ultérieure à la télévision, VOD, cinéma, radio, Internet, streaming, publicité, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication à la discrétion de l’Organisateur.
Toute opposition à cette utilisation doit être expressément notifiée par écrit avant le début de l’événement ou lors de l’arrivée du Participant au Salon.
- Sécurité et Conduite
1. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni remboursement, tout Participant dont le comportement est jugé inapproprié, perturbateur ou non conforme aux normes de l’événement.
2. Les participants sont tenus de respecter l’ensemble des mesures de sécurité mises en place par l’Organisateur. En cas de défaut ou de refus de respecter ces meures, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le Participant et sans possibilité de remboursement.
- Protection des Données Personnelles
1. L’Organisateur traite les Données (soit toute donnée à caractère personnel au sens des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, le « RGPD ») du Participant dans le cadre du contrat. Les Données communiquées par le Participant sont traitées conformément aux dispositions du RGPD.
2. À cet égard, l’Organisateur collecte et traite des Données suivantes du Participant et qu’il lui communique : Données d’identification, de contact et de facturation du Participant (nom, prénom, adresse, courrier électronique, éventuel numéro d’entreprise, coordonnées bancaires, numéro de téléphone).
3. . L’Organisateur traite et conserve les Données susmentionnées pour les finalités suivantes : responsabilité ou contentieux contractuel, obligations fiscales et comptables, l’exécution du contrat conclu avec le Participant, administration de la clientèle, information à propos d’autres évènements de l’Organisateur.
Seuls les membres du personnel et collaborateurs de l’Organisateur auront accès aux Données dans les limites de la nécessité de leur communication pour l’exécution des obligations de l’Organisateur.
4. Les Données du Participant sont conservées pendant une période de 1 an à dater de la fin de la relation contractuelle. Ce délai peut être prolongé en cas d’éventuel litige avec le Participant subséquent à la clôture du dossier.
5. Les droits dont le Participant dispose dans le cadre de la protection de ses Données sont les suivants :
- Le droit de rectification : correction ou mise à jour des données du Participant ;
- Le droit d’accès : le Participant peut accéder à l’ensemble des informations le concernant relativement (i) aux catégories de Données collectées sur lui, (ii) les raisons pour lesquelles ces Données sont utilisées, (iii) les catégories de personnes auxquelles ces Données sont communiquées, (iv) la durée de conservation de ses Données, (v) les informations concernant leur source ;
- Droit à l’effacement : le Participant a le droit de solliciter l’effacement de ses Données ;
- Droit à la limitation du traitement : le Participant a le droit de demander que le traitement de ses Données soit limité ;
- Droit d’opposition : le Participant a le droit de s’opposer au traitement de ses Données ;
- Droit de retirer son consentement : le Participant a le droit de retirer son consentement à un traitement de ses Données ;
- Droit à la portabilité des Données : le Participant a le droit de demander, lorsque cela est techniquement possible, que ses Données lui soient rendues ou qu’elles soient transférées à un tiers.
- Les droits du Participant peuvent être exercés de la manière suivante :
En adressant un courrier électronique à l’Organisateur à l’adresse suivante 3 quai Edouard van beneden 4020 liège.
En introduisant, le cas échéant, une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte – tel.: +32 (0)2 274 48 00 – courriel : contact@apd-gba.be).
- Résiliation – Annulation
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de l’annulation ou de la modification de l’évènement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les épidémies ou pandémies, les actes posés par l’autorité publique, ainsi que tout autre événement rendant impossible le déroulement normal de l’événement.
En cas de faillite, liquidation ou insolvabilité grave de l’Organisateur ou du Participant, l’autre Partie pourra considérer que le Contrat est résilié de plein droit et sans formalité
- Tribunaux compétents
Les CG sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des CG et du contrat auxquelles elles se rattachent ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut faire l’objet d’une résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire de Liège.